Les réformes prioritaires pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Alain Piriou
Lesbian & Gay Pride Île-de-France

En 1997, Paris réunissait la Lesbian & Gay Pride Européenne, ou Europride, autour du thème : « Gais et lesbiennes : pour une vraie citoyenneté européenne ». Aujourd'hui, la Charte du Traité de Nice, protège contre la discrimination pour orientation sexuelle.

Restent pourtant encore des points de blocage :

•  réforme du code pénal permettant aux associations homos de se porter partie civile
•  loi sur la presse contre les propos homophobes
•  harcèlement lié à l'homosexualité
•  inclusion de l'orientation sexuelle au sein des autres discriminations dans tous les cas
•  politiques sociales

Analyse de la lesbophobie et propositions.

Raymonde Gérard
Coordination Lesbienne Nationale

La Coordination Lesbienne Nationale regroupe des associations et quelques individus pour environ 1 000 membres. Née en 1997, elle couvre toute la France.

Par rapport à l'homophobie en direction des gais, la lesbophobie a des spécificités :

•  La plus "visible" est l'occultation que subissent les lesbiennes, le déni d'existence d'une homosexualité réelle des femmes.
•  La lesbophobie apparait souvent comme une manifestation de sexisme, et parfois même comme redoublement du sexisme.

Exemple parmi d'autres : « lesbia magazine » est souvent vendu au rayon « porno ». Autant les gays sont stygmatisés en tant que « pédophiles » autant les lesbiennes sont faites « rabateuses du porno ».

Pour ces raisons, il est important que la lesbophobie bénéficie d'une visibilité spécifique entre sexisme et homophobie. Elle doit, notamment, apparaître comme circonstance aggravante dans les violences et viols « punitifs ».

Étranger-e-s et homosexuel-le-s :
la double discrimination.

Danièle Lochak
GISTI et LDH

La double discrimination à l'encontre des étrangers homosexuels n'apparaît pas d'abord comme de l'homophobie mais comme un effet de la fermeture extrême des frontières. Les concubins hétérosexuels pouvaient avoir des enfants et alors étaient protégés, mais le seul mariage n'était pas toujours suffisant.

Depuis 1981 et 1984, il existe une certaine protection sur la base de la vie familiale (époux, épouse ou parent de français) mais elle n'étend pas la protection aux cas de simple concubinage.

En 1998, la loi Chevènement intègre une référence aux liens personnels et familiaux (rappelant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme). Pourtant, dans la 1ère circulaire d'application, la vie privée n'est pas indiquée comme motif de résidence légale et les associations, dont le GISTI, doivent intervenir pour la faire partiellement annuler. Cela dit, pour l'instant, aux yeux de la cour européenne, il n'y a pas de vie familiale pour un couple homosexuel.

Au titre de cette loi, le PaCS apparaît comme indice d'une vie privée ou familiale, mais un indice seulement. Une circulaire est bien émise dès le 10 décembre mais elle ne change rien aux situations de concubinage. On distingue alors 2 cas : avec ressortissant français ou de l'Union Européenne il faut pourvoir prouver une vie commune de 3 ans en France, avec un citoyen d'un état tiers, il faut au moins 5 ans ou un PaCS plus 3 ans.

Du point de vue de la jurisprudence, la situation est plutôt encourageante : des mesures d'éloignement injustifiées ont été annulées.

Le GISTI demande une modification de l'ordonnance de 1945 avec une réelle intégration du PaCS. Une autre solution consiste à annuler la discrimination de l'accès au mariage.

Homophobie au quotidien.
(titre provisoire)

Hussein Bourgi
Collectif national contre l'homophobie et pour l'égalité des droits

L'homophobie est un phénomène de rejet du même type que le racisme, le sexisme ou l'antisémitisme. Elle née de l'ignorance, de la peur et du refus de l'autre.

Le collectif créé en 1997, d'abord pour soutenir le CUS, futur PaCS. Il s'agit au départ d'un collectif non communautaire puisqu'il comprend également des associations non-homos. Un questionnaire sur l'homophobie a été diffusé dans la région montpelliéraine. Des centaines de formulaires sont revenus qui montrent que nombreux sont ceux qui ont été touchés depuis la moquerie jusqu'au viol.

Pour autant, ces manifestations d'homophobie n'entraînent pas plainte, pour des raisons qui vont de la « peur des flics » à l'idée que le dévoilement peut leur être néfaste en passant par l'impression que « ça ne sert à rien ». Ce phénomène rappelle les problèmes de révélation du viol des femmes. Le collectif a donc décidé de nouer des contacts avec la police. En conséquence, notamment, des rondes appropriées ont été instituées près des endroits de drague. Le collectif accompagne également des personnes agressées pour les aides à porter plainte et faire constater les agressions.

Le collectif a une action insistante sur les cérémonies de commémoration de la déportation, qui restent difficiles même avec le soutien de la mairie. Une gerbe est déposée en silence au moment de la Lesbian & Gay Pride.

Le collectif demande l'information et la formation des fonctionnaires : aussi bien en IUFM que pour les personnels de police et de gendarmerie.

Marie-Pierre de la Gontrie
déléguée nationale du PS à la justice,
vice-présidente du Conseil Régional d'Île-de-France,
maire-adjointe de Paris à la vie associative

M.-Pierre de la Gontrie est responsable des contacts avec les associations à la Mairie de Paris depuis 12 jours. Le combat contre l'homophobie doit se mener par chacun là où il est.

Personnellement, elle s'est toujours opposée aux discriminations. C'est pour cela qu'elle est avocate. Elle rappelle que les parlementaires de gauches sont très actif sur ce plan depuis quelques années. Le Parti Socialiste reste très déterminé, même si les objectifs ne sont pas toujours atteints.

Pour ce qui concerne Paris, la relation avec les associations doit être clarifiée. Que la précédente mandature n'aie pas reçu les associations homos est un affront. Les associations homos auront désormais un traitement semblable aux autres. Une attention particulière sera portée aux situations de discrimination, notamment au sein de la Mairie (en interne et dans les contacts avec le public). Un soin sera porté à l'accueil des personnes en situation de grande précarité, notamment des jeunes. Un effort sera fait, également, pour la prévention du suicide, en particulier des jeunes. Le travail se poursuivra sur le sida.

Alima Boumediene-Thiery
eurodéputée, Les Verts

En Europe les niveaux d'avancée sont très différents. En général cette avancée est importante mais sans aucune harmonie. Au sein même des états, la situation n'est pas homogène : la Navarre va jusqu'à l'adoption, mais l'Espagne ne va même pas jusqu'au concubinage.

Les principaux outils Européens sont :

•  Le traité de Maastricht (1992) : §141 et l'égalité sexuelle
•  Le traité d'Amsterdam (1997) : l'art. 13 est le premier texte explicitant de l'expression « orientation sexuelle »
•  La Charte des droits fondamentaux (Nice, 2000) : encore très en retrait mais affirme (art. 21)

L'égalité des droits, base pour une véritable citoyenneté, est le principal élément de recul de la discrimination.

Reste également l'importance du droit d'asile pour cause d'orientation sexuelle.

Il faut encore agir pour la prévention de la violence.

Enfin, il existe un rapport sur l'orientation sexuelle et l'union européenne qui est toujours diffusé.

Nicole Borvo
présidente du groupe communiste au Sénat

Au cours des dernière années, les associations homos ont fait la démonstration d'une activité citoyenne remarquable que les Hommes politiques ont eu beaucoup de mal, et ont mis du temps, à prendre en compte. Les politiques devraient pourtant en prendre de la graine pour parfaire leurs rapports avec la société. Il faut savoir que bien souvent les parlementaires ne connaissent pas les phénomènes réels. Il y a d'abord le problème d'un manque de plainte : les cas est, de ce point de vue, similaire aux viols de femmes ou aux agressions d'enfants. Il faut, ensuite, une appréhension concrète des phénomènes.

Les discriminations liées à l'orientation sexuelle rentrent dans le cadre des autres discriminations. Ce sont des affronts aux droits humains.

Lié à des problèmes généraux tels celui du logement, notamment des jeunes, ou de l'asile territorial pour les migrants.

Les communistes ont déposé en février 2000 une proposition de loi portant sur le code pénal, le code de procédure pénal et la loi sur la presse. Les associations auraient possibilité de se porter partie civile et les propos homophobes seraient pénalisés. Problème : les lois touchant à la presse sont toujours difficiles à faire passer.

discussion avec la salle

Camille Cabral, directrice du PASTT, témoigne et intervient pour rappeler que ces discriminations concernent également les transgenres, durement touchés.

Intervention d'un membre du cabinet du Ministère de la jeunesse et des sports : il existe un soutien aux associations de jeunes et d'éducation populaire. Actuellement une dizaine d'associations sont agréées au titre de la lutte contre les discriminations. Cependant, à titre indicatif, le budget du Ministère de la jeunesse et des sports est de l'ordre 10% de celui de la Ville de Paris.

François Vauglin, président de Homosexualités et Socialisme, témoigne d'actions en justice tentées par cette association. Dans son récent procès contre le groupe d'extrême droite Jeune Nation, la Cour de Cassation considère que la plainte déposée par HES et une personne physique n'est pas recevable : pour HES, l'association n'est pas fondée à se porter partie civile, pour la personne physique, elle estime qu'elle aurait dû préciser dans le dossier juridique qu'elle était homo (!).