| Vendredi 18 juillet, une délégation
de l'Inter-LGBT rencontrait le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. La délégation
était composée de Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT, Nathalie
Rubel, co-présidente de la Coordination Lesbienne en France, et Armand
Hotimsky, président du CARITIG (Centre d'Aide, de Recherche et
d'Information sur la Transsexualité et l'Identité de Genre) et le
Premier ministre était accompagné par Denis Rapone, conseiller à la
justice, Richard Senghor, conseiller technique chargé de l'action sociale
et de l'intégration et Carole Moinard, chargée de mission à la
jeunesse. L'Inter-LGBT se félicite de l'engagement du Premier ministre à mettre à l'ordre du jour un projet de loi permettant la pénalisation des propos à caractère discriminatoire : les associations auront enfin la possibilité de se défendre contre les injures, les diffamations et les provocations à la haine fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des personnes. Cette avancée prévue à l'horizon 2004 est le fruit du patient travail des associations lesbiennes, gaies, bi et trans. C'est une victoire en particulier pour l'Inter-LGBT, qui a travaillé depuis un an avec les ministères concernés sur des propositions de réforme législative, et qui, devant l'absence de coordination interministérielle et d'un engagement clair du gouvernement, a fait de ce projet un enjeu de rapport de force avec le gouvernement au moment de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans. Sur le pacs, l'Inter-LGBT ne cache toutefois pas sa déception. Si le Premier ministre a pris acte de l'existence du pacs, en reconnaissant qu'il concernait aujourd'hui un nombre significatif de personnes, il a préféré renvoyer tout débat sur l'ouverture éventuelle de nouveaux droits aux conclusions d'une évaluation qui reste à mettre en oeuvre Jean-Pierre Raffarin s'est ainsi refusé à démentir ses ministres François Fillon et Nicolas Sarkozy qui n'ont pas voulu intégrer le pacs dans leurs projets de loi respectifs (retraite et immigration), en se fondant l'un et l'autre sur des contre-vérités que la délégation a dénoncées. La question de la réversion pour le/la partenaire pacsé-e survivant-e d'une part, et celle de l'obtention d'une carte de séjour par le partenaire étranger d'autre part, n'a donc fait l'objet d'aucun engagement du Premier ministre. L'Inter-LGBT a toutefois demandé que les associations soient associées à cette évaluation, ce qui a été accordé, et a demandé à rencontrer directement François Fillon et Nicolas Sarkozy eux-mêmes, ce qui n’a pas fait l’objet d’un engagement précis. Sur l'homoparentalité, face
à l’exaspération exprimée par les associations qui constate une
impossibilité à dialoguer sereinement avec la majorité, Jean-Pierre
Raffarin a souhaité qu'un débat ait lieu dans la société, sans
toutefois préciser d'échéance ni de cadrage. Il a personnellement évoqué
"des problèmes de conscience" sur cette question, bien que la délégation
ait mis en avant les incohérences du droit français, y compris au niveau
européen. L'Inter-LGBT demandera à la directrice de cabinet de Christian
Jacob, ministre de la famille, de mettre en oeuvre le débat voulu par le
Premier ministre, lors d'une rencontre prévue le 22 juillet. Un
rendez-vous avec Luc Ferry, ministre de l'Éducation nationale, déjà
demandé par L’inter-LGBT, sera appuyé par Jean-Pierre Raffarin. |