Mr BOURG BROC A ETE SIGNATAIRE DE LA PETITION ANTI PACS

Bruno BOURG-BROC

Député de la Marne

Maire de Châlons-en-Champagne

Président de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

                                                                                    Châlons-en-Champagne,

                                                                                    Le 7 juillet 2003

                                                                       Monsieur le Président,

             Vous m’avez récemment saisi pour me faire part de vos attentes concernant la lutte et la prévention de l’homophobie, et je vous en remercie.

             Sachez que c’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de vos revendications.

             La lutte contre toutes les formes de discriminations, notamment l’homophobie, est l’une des priorités du Gouvernement.

             Face au développement des agressions à caractère homophobe, l’Assemblée Nationale a adopté lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure un amendement aggravant les peines encourues lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation sexuelle de la victime.

             Mais ce sujet aussi sensible doit faire l’objet d’autres mesures visant à assurer la sécurité et la tranquillité des gens menacés du fait de leur orientation sexuelle.

             Un large débat doit s’ouvrir et être mené en profondeur afin de pouvoir appréhender concrètement les difficultés occasionnées par l’homophobie. Et ce n’est qu’après ce débat que des propositions pourront être formulées.

             Sachez que je ne manquerai pas de demeurer particulièrement vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

             Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

                                                                                                             Bruno BOURG-BROC

Mr DE COURSON A ETE SIGNATAIRE DE LA PETITION ANTI PACS

Charles de COURSON

Député de la Marne

Vice-Président du Conseil Général

Maire de Vanault-les-Dames 

                                                                                                Vitry-le-François, le 30 juin 2003

                                                                          Monsieur le Président,

             J’ai pris connaissance avec la plus grande attention du courrier que vous avez bien voulu m’adresser concernant vos revendications dans le cadre de la lutte pour le respect, l’application et l’évolution des droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles ainsi que la prévention auprès de ces publics.

             J’ai pris bonne note de ces revendications et je tiens à vous assurer de l’intérêt que j’y porte.

             Sachez tout d’abord que je suis favorable à la poursuite de la lutte contre l’homophobie et l’ensemble des discriminations qui y sont liées dans le milieu privé, public et professionnel, ainsi qu’à l’intensification de la lutte contre le Sida.

             En revanche, je suis contre l’égalité d’accès à l’adoption et à la procréation médicalement assistée pour les homosexuels.

             Je suis également contre le système même du PACS. Cependant, sensible à garantir la sécurité du conjoint homosexuel, je suis favorable à des adaptations, notamment dans le cadre de l’application du système de la tontine qui prévoit qu’un bien acheté en commun reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les co-aquéreurs.

             Par ailleurs, si l’éducation sexuelle en milieu scolaire doit prendre en compte des notions liées à l’homosexualité, elle doit se garder de faire la promotion de quelque type de sexualité que ce soit.

             De même, il n’est pas envisageable qu’un système spécifique de subventions soit prévu à destination uniquement des associations LGBT.

             Enfin, il est clair que, quelle que soit l’époque et les circonstances, le respect est dû à chaque individu, sans que puisse être prises en compte des considérations d’ordre racial ou sexuel.

             Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                                             Charles de COURSON

Philippe MARTIN

Député de la Marne

Maire de Cumières 

                                                              Monsieur le Président,

             Vous avez souhaité appeler mon attention sur l’application et l’évolution des droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles.

             Soyez assuré que j’ai pleinement conscience de la nécessité d’une évolution législative et réglementaire portant sur les différents thèmes, que vous évoquez dans votre courrier, ainsi que plus largement d’une progression de la société vers plus de respect à votre endroit.

             A ce titre, je vous informe que dans le cadre de l’examen de la loi sur la sécurité intérieure, j’ai soutenu l’amendement, de mon collègue Pierre LELOUCHE, visant à aggraver les peines pour certaines catégories de crime à caractère homophobe.

             Bien entendu, d’importantes mesures, comme vous le soulignez justement, sont encore à adopter.

             En tout état de cause, j’ai pris bonne note de vos attentes et demeure à votre disposition pour contribuer à l’élaboration des projets que vous entendez voir mettre en œuvre.

             Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.

                                                                                                                         Philippe MARTIN

Bérengère POLETTI

Députée des Ardennes

Vice-Présidente du Conseil Régional

De Champagne-Ardenne

                                                                     Monsieur le Président,

 La lettre ouverte que vous avez adressée à chaque député de la région Champagne-Ardenne m’est bien parvenue, et a retenu toute mon attention.

 Sachez que je suis sensible aux combats quotidiens que mène l’association Reims Liberté Gaie.

 D’ailleurs, pour ma part, je n’ai pas manqué de soutenir l’amendement au projet de loi relatif à la sécurité intérieure qui prévoit que le fait de commettre des crimes ou délits pour des motifs homophobes constitue une circonstance aggravante.

 Concernant la politique de lutte contre le Sida, je vous informe que j’ai signé le manifeste de l’association Les Elus Locaux Contre le Sida, association présidée par Monsieur Jean-Luc ROMERO, et que j’ai posé plusieurs questions écrites au Gouvernement au sujet de la politique qu’il mène contre le Sida.

 Vous trouverez jointe à la présente une copie de ces questions.

 Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.

 Bérengère POLETTI

QUESTIONS :

Mme Bérengère Poletti appelle l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la progression du sida dans les pays pauvres et notamment en Iraq. Alors que le sida est en baisse dans les nations riches, il est en hausse dans les pays pauvres.

Le fossé se creuse chaque année davantage entre les unes et les autres. Tandis que l’épidémie de sida recule aujourd’hui de manière significative en Europe et en Amérique du Nord, elle ne cesse de progresser dans les pays en voie de développement d’Afrique et d’Asie. Personne ne peut accepter que le sida devienne une épidémie à deux vitesses et qu’il y ait une géographique particulière du sida qui frappe plus particulièrement et plus durement le tiers monde, alors que l’humanité devrait être une et indivisible face à la maladie.

Cette inégalité face à l’accès aux nouveaux et coûteux traitements par trithérapie entre pays riches et pays pauvres constitue une injustice majeure à laquelle on ne peut se résoudre.

De plus, dans le cas spécifique de l’Iraq, il apparaît que les personnes atteintes du sida étaient confinées dans de véritables prisons sans pouvoir bénéficier de traitements médicaux et de suivi psychologique. Elle lui demande quelle action notre pays mène dans le cadre de l’Union européenne et de la communauté internationale pour mettre en œuvre cet indispensable mécanisme de solidarité thérapeutique à l’égard des pays en voie de développement et dans le cas spécifique de l’Iraq.

 Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nombre croissant de personnes touchées par le virus du sida dans les départements d’outre-mer. En effet les DOM sont sept fois plus touchés par le VIH que la métropole, la Guyane étant le département le plus concerné. Le Consein national du sida note une nette reprise de l’infection depuis 2000, reprise qui peut être expliquée par un nombre croissant de personnes non dépistées ou dépistées et non traitées ( 7% des personnes atteintes du sida sont traitées en Martinique, 14% à la Réunion et 16 % en Guadeloupe).

Aussi elle lui demande s’il entend étendre la politique générale d’éducation à la santé et à la sexualité dans les DOM et s’il entend mettre en place des programmes de coopération avec les pays limitrophes dans la lutte contre le sida.

 Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de renforcer les campagnes de promotion de l’utilisation des préservatifs féminins. Les femmes sont trois fois plus sensibles que les hommes à la contamination par le VIH, et il est nécessaire de préconiser des actions plus fortes, plus radicales, dans toute les actions de lutte contre le sida afin de prendre en compte les vulnérabilités spécifiques des femmes. Fautes de telles campagnes, les préservatifs féminins resteront cantonnés à une utilisation confidentielle. De plus , ces préservatifs sont d’un coût financier supérieur aux préservatifs masculins, et, concomitamment à l’action de l’Etat, la mobilisation des collectivités locales, notamment des conseils généraux et de la caisse nationale d’assurance maladie, doit être sollicitée. Elle lui demande par conséquent quelles mesures sont envisagées afin que la promotion du dépistage devienne une priorité de santé publique et que le prix des préservatifs féminins soit identique à celui des préservatifs masculins.

Philippe VUILQUE 

Député des Ardennes

Membre de la Commission des lois

Conseiller Régional de Champagne-Ardenne                       

                                                                         Monsieur le Président,

 J’ai bien reçu votre lettre dans laquelle vous me signalez, au nom de votre association, l’attente des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles concernant leurs droits et leurs protection.

 Vous m’interrogez sur l’évolution des textes en ce domaine et vous me faites part de vos revendications.

 Vous me donnez ainsi l’occasion de vous rappeler que c’est le précédent gouvernement de la gauche plurielle qui a fait voter des lois particulièrement favorables pour ces personnes, notamment le PACS, mais aussi une loi contre les discriminations dans l’emploi…

 Je vous adresse à cet effet le texte de ma proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l’emploi, qui prend en compte également les catégories homosexuelles.

 Je considère cependant la lutte contre les discriminations ne doit pas être une lutte sectorielle de clans ou de minorités, mais qu’elle doit portée par tous ceux qui défendent un idéal de justice, d’équité de traitement sans distinction entre les personnes physiques. C’est tout le sens du texte que j’ai défendu sous le gouvernement Jospin.

 Je vous en souhaite bonne lecture et je reste bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information.

 Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 Philippe VUILQUE

Jean-Luc WARSMANN

 Député des Ardennes

Arrondissements de Sedan et Vouziers                                              

Monsieur le Président,

 Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le nécessaire respect des droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles.

 Je tenais à vous remercier pour votre lettre et les informations qu’elle contenait ; je puis d’ailleurs vous assurer que j’en ai pris connaissance avec le plus vif intérêt. 

Il m’est toujours apparu que l’homophobie, et plus généralement les discriminations de toutes sortes que subissent les homosexuelles, les bisexuelles et les transsexuelles doivent être combattues avec la plus grande fermeté.

 En effet, il est clair que ces discriminations, tant dans la sphère privée que professionnelle, sont indignes de notre société où chacun doit pouvoir trouver sa place et s’épanouir, quelles que soient ses orientations personnelles. Le respect de la dignité humaine est un impératif auquel nul ne saurait se soustraire.

 C’est ainsi que dans le cadre du projet de loi portant adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalités, qui a été voté en première lecture à la fin du mois de mai et dont je fus rapporteur, j’ai été amené à défendre deux amendements visant à renforcer la protection juridique des homosexuels.

 Par ailleurs, je partage tout à fait vos souhaits concernant la prévention du suicide et la lutte mieux ciblée contre le SIDA. Par conséquent, j’ai transmis une copie de votre lettre à Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, en lui demandant de l’étudier avec une attention bienveillante.

 Bien évidemment, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui pourra lui être apportée.

 Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                     Jean-Luc WARSMANN