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Discours de Christine BOUTIN, député, à l'Assemblée Nationale, sur l'irrecevabilité du PaCS |
"Une
société qui mettrait sur le même plan l'homosexualité
et l'hétérosexualité travaillerait à sa propre
disparition et pourrait compromettre gravement l'éducation
des enfants.
Mettre sur le même plan ces deux conduites, c'est
reconnaître le choix de l'individu comme un absolu qui
n'est soumis à aucune norme objective morale ou
sociale.
Certains modes de vie ne sont nullement bénéfiques
pour le corps social et le droit ne doit jamais s'y
conformer.
J'ai dit combien les enjeux présentés par les
promoteurs du projet étaient contraires à l'esprit de
notre loi fondamentale, et comment le Gouvernement avait
omis d'utiliser les moyens constitutionnels de saisine
des organismes qui auraient pu utilement émettre des
avis.
J'aurais également pu mentionner que le PaCS ne
manquera pas de faire éclater les lois communautaires
sur le regroupement familial, ce qui dépasse d'assez
loin la compétence de notre seule assemblée.
Oui, le PaCS est irrecevable au regard de l'article 40
de notre Constitution.
Oui, le PaCS constitue une quadruple atteinte au
principe d'égalité : parce qu'il est discriminatoire
à l'égard des personnes homosexuelles,
discriminatoires à l'égard des frères et sœurs,
discriminatoire à l'égard des signataires du PaCS à
qui il n'offre pas les mêmes protections, parce qu'il
prive les répudiés de leurs droits d'accès aux procédures
légales.
Oui, le PaCS est contraire au droit de propriété.
Oui, le PaCS est contraire au respect de la vie privé.
Oui, le PaCS est contraire au Préambule de la
Constitution de 1946, parce qu'il instaure la répudiation,
parce qu'il ignore l'obligation qui nous est faite de
protéger la famille, parce qu'il ignore la nécessité
de protéger l'enfant.
Oui, le PaCS est contraire à l'article 34 de la
Constitution, en ce qu'il ne légifère pas de manière
suffisamment précise.
Pour l'ensemble de ces motifs, je vous demande d'adopter
l'exception d'irrecevabilité que j'ai eu l'honneur de défendre
devant vous."
Christine
BOUTIN |
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